Réglement d'inscription à l'annuaire

Objet de l’annuaire :

Cet annuaire est un des modules de la plateforme internet « Offre alimentaire de Proximité du Nord-pas de Calais » destinée à favoriser le développement d'un approvisionnement de proximité en restauration collective, dans les grandes, moyennes et petites surfaces, dans les boutiques de produits régionaux et d’épicerie fine, dans les entreprises agroalimentaires, dans l’achat réalisés par les grossistes. Il a pour objet de faciliter la mise en relation entre les fournisseurs agro-alimentaires régionaux et les acheteurs professionnels agroalimentaires.

Comité de pilotage :

Cette action est pilotée par le comité de promotion Nord-Pas de Calais en collaboration avec différents partenaires : DRAAF Nord-Pas de Calais, la chambre de Commerce et d’Industrie de Région Nord-Pas de Calais, la chambre des Métiers et de l’Artisanat de Région Nord-Pas de Calais, le Conseil Régional, les Conseils Généraux des deux départements 59 et 62. Le comité de pilotage établit les conditions d'inscription et de radiation à l'Annuaire de l’ « Offre Alimentaire de Proximité du Nord-Pas de Calais »et veille à l'application du présent règlement.

Conditions d’inscription :

L'inscription à cet annuaire est gratuite.

Quelles entreprises ?

Toutes les entreprises agro-alimentaires du Nord-Pas de Calais (quel que soient leur taille économique et leur statut juridique) peuvent s'inscrire. Cette inscription à l'Annuaire est conditionnée au respect des critères suivants :
  • Etre une entreprise agro-alimentaire, un producteur ou un transformateur local implanté en Nord-Pas de Calais
  • Etre inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers et/ou auprès de la Chambre d'Agriculture de son département
  • Préciser, sans ambiguïté, l'origine des produits et/ou des matières premières .

Les distributeurs exclusifs ne s'inscrivent pas directement mais peuvent être référencés par l'intermédiaire des entreprises de production et de transformation auprès desquelles ils s'approvisionnent.

Pour quels produits ?
Tous les produits élaborés (brut et/ou transformés) en Nord-Pas de Calais, peuvent être référencés dans l'annuaire. Pour les productions traditionnelles du Nord-Pas de Calais, les entreprises devront obligatoirement justifier de l'utilisation d'un minimum de matières premières issues de la région.

Modalités d’inscription :

1ère étape – Demande d'inscription

La demande d'inscription s’effectue directement par l'entreprise qui renseigne le formulaire en ligne sur www.offrealimentaire-npdc.com. En cas d’impossibilité, elle peut demander à sa chambre consulaire de lui adresser un dossier d’inscription papier. Toutes les informations portées sur la fiche d'inscription engagent la responsabilité de l'entreprise.

2ème étape - Pré-validation de l’inscription

Toute demande d’inscription doit faire l'objet d'une vérification préalable par la Chambre Consulaire concernée et l'ODG (pour les produits sous SIQO). Le Comité de Promotion s'assurera que cette vérification intervienne dans un délai maximum de 15 jours après réception de la demande d'inscription.

3ème étape – Validation et mise en ligne

Sans opposition justifiée de l'un des membres du Comité de Pilotage, la fiche d'inscription est validée par le Comité de promotion et sa mise en ligne sur le site « offre alimentaire de proximité du Nord-pas de Calais» devient effective.

4ème étape – Actualisation des données

L'entreprise est tenue d'actualiser en permanence l'ensemble des informations la concernant. Pour parer à tout oubli, une demande d'actualisation lui sera adressée automatiquement tous les 6 mois.
- Obligation des entreprises inscrites :

L'entreprise s'engage à :
  • respecter les conditions du présent règlement,
  • signaler tout changement concernant les informations fournies,
  • répondre à toute demande d'information formulée par les membres du comité de pilotage au regard du règlement.

En cas de non-respect du présent règlement, toute référence à l'entreprise sera retirée de l'Annuaire

Procédures de recours :

Le comité de pilotage statue sur les litiges concernant les inscriptions et les radiations liés à cet Annuaire. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter Anne PODVIN, chargée de mission au comité de promotion Nord-Pas de Calais.